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Éditeur du site

Codex-Log
Infrastructure technique de traçabilité décisionnelle

Responsable de la publication :
Nathaniel Zoberman

Nature du service

Codex-Log est une infrastructure technique indépendante permettant l’enregistrement et la traçabilité d’empreintes décisionnelles scellées.

Le service fournit une preuve technique d’existence et d’horodatage par la génération et l’inscription d’empreintes cryptographiques.

Codex-Log ne fournit aucun conseil juridique, aucune certification juridique et n’assure aucun stockage de documents.

Aucun document, contrat ou fichier n’est conservé par le service.

Limitation de responsabilité

Codex-Log fournit exclusivement une preuve technique et ne constitue ni une certification juridique ni une authentification officielle.

La portée juridique de tout enregistrement dépend du droit applicable et de l’usage qui en est fait par l’utilisateur.

L’utilisation du service relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Données personnelles

Codex-Log ne stocke aucun document et n’expose aucune donnée personnelle dans son registre public.

Les éventuelles données collectées lors de l’émission d’un CODEX sont strictement limitées à celles nécessaires au fonctionnement du service.

Hébergement

Hébergement du site : Hostinger International Ltd
Hébergement du registre : VPS dédié

Conformité RGPD

Codex-Log applique les principes de minimisation des données et de protection de la vie privée dès la conception (privacy by design).

Aucun document n’est stocké et seules les informations strictement nécessaires au fonctionnement du service sont traitées.

Le service est conçu pour être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Contact

contact@codex-log.com